Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web de novarialestiv (novarialestiv.com), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme financière.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre service, y compris les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les participants à nos programmes éducatifs en matière de budgétisation. Votre utilisation continue du service constitue votre accord avec toute modification future de ces conditions.
Important : Ces conditions sont régies par les lois du Canada et spécifiquement par la législation de l'Ontario. Tout litige sera résolu dans les tribunaux compétents de Brampton, Ontario.
Description du service
novarialestiv fournit une plateforme éducative dédiée aux principes fondamentaux de la budgétisation personnelle. Notre service comprend des ressources pédagogiques, des outils d'apprentissage et du contenu informatif conçus pour améliorer vos connaissances financières.
Services offerts
- Contenu éducatif sur la gestion budgétaire personnelle
- Ressources d'apprentissage interactives
- Programmes de formation structurés
- Matériel pédagogique téléchargeable
- Support client pour les questions liées au service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne garantissons pas que le service sera disponible de manière ininterrompue ou exempt d'erreurs.
Obligations de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir un environnement d'apprentissage sécurisé et professionnel.
Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser notre service uniquement à des fins légales et éducatives. Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, de partager du contenu inapproprié ou de perturber le fonctionnement normal du service.
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Signaler tout comportement inapproprié ou problème technique
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de votre accès au service, sans remboursement des frais éventuellement payés.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur la plateforme novarialestiv, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, logos, et matériel pédagogique, est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de novarialestiv ou de ses partenaires licenciés.
Droits d'utilisation accordés
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser notre contenu strictement à des fins d'apprentissage personnel. Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation écrite préalable.
Restrictions
- Interdiction de copier ou reproduire le contenu à des fins commerciales
- Interdiction de créer des œuvres dérivées basées sur notre matériel
- Interdiction de supprimer les mentions de droit d'auteur
- Interdiction de redistribuer le contenu sur d'autres plateformes
Confidentialité et protection des données
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous collectons et traitons vos informations conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Collecte d'informations
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de notre service éducatif, incluant vos données d'inscription, votre progression dans les programmes et vos préférences d'apprentissage. Toutes les données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs situés au Canada.
Consentement : En utilisant notre service, vous consentez explicitement à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité détaillée.
Limitation de responsabilité
novarialestiv fournit un service éducatif et informatif. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous pourriez prendre suite à l'utilisation de notre contenu éducatif. Nos programmes visent à améliorer vos connaissances en budgétisation, mais ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Exclusions de garantie
Le service est fourni "tel quel" sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre plateforme répondra à vos besoins spécifiques ou que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.
- Aucune garantie quant aux résultats financiers personnels
- Aucune responsabilité pour les pertes financières
- Aucune garantie de disponibilité continue du service
- Limitation de la responsabilité au montant payé pour le service
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées aux utilisateurs actifs par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La version la plus récente des conditions sera toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour clairement indiquée. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de notre service à tout moment en supprimant votre compte ou en cessant simplement d'accéder à la plateforme. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, vos données personnelles seront conservées conformément à notre politique de rétention des données, puis supprimées de manière sécurisée après la période légale requise.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
159 Queen St W, Brampton, ON L6Y 1M4, Canada
Téléphone : +1 902 755 8450
Courriel : info@novarialestiv.com